Choisir la bonne vérification policière en Ontario pour un stage clinique

L’Ontario prévoit trois vérifications policières normalisées

La Loi ontarienne sur la réforme des vérifications de dossiers de police autorise trois vérifications normalisées. La vérification de casier judiciaire comprend les condamnations criminelles applicables et certaines déclarations de culpabilité relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires ajoute notamment les absolutions, accusations en instance, mandats d’arrestation et certaines ordonnances judiciaires.

La vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables comprend les renseignements du deuxième niveau, ainsi que les verdicts applicables de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux, les suspensions de casier liées à des infractions sexuelles et certains renseignements d’accusation sans condamnation lorsque des critères légaux stricts sont remplis.

Faire correspondre la vérification aux responsabilités du stage

La vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables, aussi appelée vérification policière du secteur vulnérable, vise les rôles admissibles comportant confiance ou autorité auprès d’enfants ou d’autres personnes vulnérables. De nombreux stages en contact avec des patients dans les hôpitaux, foyers de soins de longue durée et milieux similaires exigent donc ce niveau. Une vérification de casier judiciaire de base ne le remplace pas lorsque ce contrôle est expressément exigé.

L’établissement, l’employeur ou l’organisme de stage doit choisir la vérification selon les responsabilités réelles; la police ne choisit pas à sa place. Obtenez des instructions écrites avant la demande, notamment toute lettre de stage, description de poste ou code d’organisme. La police ne peut délivrer cette vérification que si la demande respecte les critères fédéraux; tous les rôles liés à la santé ne sont donc pas automatiquement admissibles.

Présenter la demande au service de police de son lieu de résidence

En Ontario, demandez la vérification du secteur vulnérable au service de police responsable de votre domicile, et non de votre établissement ou milieu de stage. Il peut s’agir d’un service municipal, des Premières Nations ou de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) si elle dessert votre collectivité. Cette vérification doit être effectuée par la police locale, et non par une entreprise tierce.

Les modalités varient selon le territoire. La PPO accepte les demandes en ligne; les services municipaux peuvent proposer Internet, le présentiel ou le courrier. Consultez les instructions locales concernant l’identité, les frais et le paiement; préparez les coordonnées de l’organisme demandeur, sa lettre et son code lorsqu’ils sont requis. La police peut demander des empreintes pour vérifier l’identité avant de terminer.

Prévoir le traitement et soumettre le bon résultat

Les frais et délais varient selon le service de police, le motif de la demande et les vérifications d’identité supplémentaires nécessaires. Commencez tôt, mais confirmez d’abord la récence exigée et la réutilisation possible d’un résultat existant auprès de l’organisme demandeur. Les vérifications reflètent les dossiers disponibles à leur date; les organismes de stage fixent leurs propres règles de récence et de réutilisation.

Le résultat vous est remis pour examen avant votre consentement à sa divulgation. Gardez le fichier numérique original intact ou numérisez entièrement le résultat papier sans modification, puis téléversez-le dans l’exigence CareCard correspondante. CareCard relie conseils sur les exigences, soumission documentaire, suivi des progrès et validation par l’évaluateur, aidant étudiants en stage clinique et employés à résoudre les problèmes en suspens avant le début du stage.

Ressources officielles sur les vérifications policières

Consultez la ressource du service de police responsable de votre domicile. Si vous habitez hors de Toronto et des collectivités desservies par la PPO, suivez le site officiel de votre service municipal ou des Premières Nations.

• Ontario : aperçu des vérifications de dossiers de police
• Ontario : Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
• Police provinciale de l’Ontario : vérifications de dossiers
• Service de police de Toronto : vérifications de dossiers
• Sécurité publique Canada : vérification du secteur vulnérable